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Droit révisé de la société anonyme (SA)

Nouvelles obligations du Conseil d’administration (CA) en cas de menaces d’insolvabilité, perte de capital et surendettement

Dès le 1er janvier 2023, le CA a de nouvelles
obligations liées à la situation de
l’entreprise en matière de liquidités :

Surveiller la solvabilité de la société
Prendre des mesures visant à garantir la solvabilité de la société si celle-ci est menacée et, si nécessaire, prendre des mesures d’assainissement supplémentaires
Agir avec célérité

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