À compter du 1er janvier 2024, de nouveaux taux de TVA seront appliqués en Suisse. Ces changements nécessitent une attention particulière lors de la déclaration, car ils entreront en vigueur dès le 3ème trimestre 2023, le 2ème semestre 2023 (TDFN) et le mois de juillet 2023. Pour faciliter la transition, l’Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC) a publié des instructions détaillées sur la manière de procéder avec les nouveaux taux de TVA. Dans cet article, nous vous présenterons les points clés à prendre en compte lors du décompte trimestriel avec les nouveaux taux de TVA en 2024.
1. Changements liés au relèvement des taux
À partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA connaîtront une augmentation, comme suit :
– Taux normal : de 7,7 % à 8,1 %
– Taux réduit : de 2,5 % à 2,6 %
– Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement : de 3,7 % à 3,8 %
Cela signifie que les entreprises devront tenir compte de ces nouveaux taux lors du décompte TVA pour les périodes couvrant le 3ème trimestre 2023, le 2ème semestre 2023 (TDFN) et le mois de juillet 2023.
2. Conséquences sur les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires
Le relèvement des taux de TVA aura des conséquences sur les taux de la dette fiscale nette (ci-après : TFDN) et les taux forfaitaires (ci-après : TaF) appliqués par les entreprises.
Voici les changements prévus :
2.1. Changement des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires
| Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires jusqu’au 31 décembre 2023 | Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1er janvier 2024 |
| 0,1 % | 0,1 % |
| 0,6 % | 0,6 % |
| 1,2 % | 1,3 % |
| 2,0 % | 2,1 % |
| 2,8 % | 3,0 % |
| 3,5 % | 3,7 % |
| 4,3 % | 4,5 % |
| 5,1 % | 5,3 % |
| 5,9 % | 6,2 % |
| 6,5 % | 6,8 % |
Ces changements ne permettent pas d’anticiper un passage à la méthode de décompte effective. Pour passer à la méthode des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires, les entreprises doivent attendre que le délai prévu par la législation en vigueur soit atteint.
2.2. Changement des limites de chiffre d’affaires et de l’impôt dû pour l’utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette
Les entreprises utilisant la méthode des taux de la dette fiscale nette devront également tenir compte des nouvelles limites à partir du 1er janvier 2024 :
– Limite de chiffre d’affaires : de CHF 5’005’000 à CHF 5’024’000
– Limite de l’impôt dû : de CHF 103’000 à CHF 108’000
3. Informations complémentaires concernant le relèvement des taux TVA
Pour des informations plus détaillées sur le relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2024, nous vous invitons à consulter l’Info TVA 19 intitulée « Relèvement des taux d’impôt au 1er janvier 2024 ».
Avec l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA à partir du 1er janvier 2024, il est essentiel que les entreprises en Suisse comprennent les changements et les implications pour leurs décomptes TVA. En suivant les instructions de l’AFC et en restant informées des dernières directives, les entreprises suisses peuvent s’assurer une transition en douceur vers les nouveaux taux de TVA et tout en restant en conformité avec la législation fiscale en vigueur. Les spécialistes DYN vous accompagnent volontiers dans toutes les démarches en lien avec la TVA.
